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Vous pouvez nous aider : par avance, nous vous disons : "Merci  "

  • soit en adhérerant à cette association 'Loisirs et culture" par une cotisation annuelle de 30.00 €  (chèque libéllé à l'ordre de: "Association Loisirs et culture"  à renvoyer à : Adhésion Loisirs et Culture 2 rue du grand escalier 83170 Brignoles
  • soit en versant un don grâce au coupon ci-dessous : pour l'imprimer : cliquez sur l'image (un reçu fiscal vous sera envoyé)

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Voici un extrait de la règlementation fiscale en vigueur, Mis à jour le 18.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative. Le texte original intégral est à retrouver sous : http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml

  

Principe

Les dons ou cotisations accordés sans contrepartie au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique, partis politiques) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

Dons concernés

  • les versements directs en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire)       (.....)

Organismes concernés

Pour bénéficier de dons, les organismes doivent respecter certaines conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Il s'agit des organismes suivants :

  • œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (par exemple, les associations ayant pour but de venir en aide aux personnes en difficultés, les organismes ayant pour but d'effectuer des recherches scientifiques ou médicales...)                                                               

Principe

Les dons ou cotisations accordés sans contrepartie au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique, partis politiques) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

Dons concernés

  • les versements directs en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire),

  • les abandons de revenus ou de produits (tels que, par exemple, le prêt à titre gratuit d'un local ou l'abandon des produits de sommes placées dans des fonds solidaires),

  • les frais engagés personnellement par un bénévole dans une activité associative.

Organismes concernés

Pour bénéficier de dons, les organismes doivent respecter certaines conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Il s'agit des organismes suivants :

  • œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (par exemple, les associations ayant pour but de venir en aide aux personnes en difficultés, les organismes ayant pour but d'effectuer des recherches scientifiques ou médicales, ...),

  • fondations d'entreprises réalisant une œuvre d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, ..., pour les salariés des entreprises fondatrices,

  • établissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés agréés,

  • organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises,

  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,

  • associations de financement électoral et leurs mandataires financiers, au profit d'un parti ou d'un groupement politique ou d'un ou plusieurs candidats à certaines élections,

  • organismes publics ou privés qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain (hors œuvres pornographiques ou incitant à la violence),

  • fondation du patrimoine (ou fondation affectant les dons à la Fondation du patrimoine) en vue de la restauration de monuments historiques privés.

Les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

 

 

 

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